Conditions générales de vente

Objet

Abonnement à la version complète de la lettre Sémaphore : tous les appels retenus chaque semaine et les alertes avant clôture.

Prix

19 € par mois ou 190 € par an, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement par carte via Stripe ; facture envoyée par e-mail à chaque échéance.

Durée et résiliation

Sans engagement : résiliation à tout moment depuis le lien présent dans chaque facture. L'accès court jusqu'à la fin de la période payée ; aucune période entamée n'est remboursée.

Modèles numériques et dossiers clé en main

Les modèles Word sont vendus au prix affiché, payés par carte via Stripe et livrés immédiatement par téléchargement après paiement. La rédaction de dossiers fait l'objet d'un devis préalable accepté par écrit.

Clientèle

L'abonnement est réservé aux professionnels : associations, établissements, services, entreprises et collectivités, qui l'achètent pour leur activité. En souscrivant, le client déclare agir à titre professionnel ; le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas.

Responsabilité

Sémaphore résume des informations publiques ; seuls les textes officiels font foi. Aucune garantie d'obtention d'un financement.

Litiges

En cas de différend, écrivez d'abord à grottes.ouvrage00@gmail.com pour une solution amiable. À défaut, droit français, tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.