Conditions générales de vente

Objet

Abonnement à la version complète de la lettre Sémaphore : tous les appels retenus chaque semaine et les alertes avant clôture.

Prix

19 € par mois ou 190 € par an, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement par carte via Stripe ; facture envoyée par e-mail à chaque échéance.

Durée et résiliation

Sans engagement : résiliation à tout moment depuis le lien présent dans chaque facture. L'accès court jusqu'à la fin de la période payée ; aucune période entamée n'est remboursée.

Clientèle

L'abonnement est réservé aux professionnels : associations, établissements, services, entreprises et collectivités, qui l'achètent pour leur activité. En souscrivant, le client déclare agir à titre professionnel ; le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas.

Responsabilité

Sémaphore résume des informations publiques ; seuls les textes officiels font foi. Aucune garantie d'obtention d'un financement.

Litiges

En cas de différend, écrivez d'abord à grottes.ouvrage00@gmail.com pour une solution amiable. À défaut, droit français, tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.